Couleurs et Energie de vie vous informe  des conditions générales de vente 

Entre Caroline Faucounau, personne physique
établi sur 1490 Court St Etienne 

TVA BE0643454745

 

Ci-après nommé le « Vendeur »

D’une part, 

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Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits ou services proposés, Ci-après, « le Client » 

D’autre part, 

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Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

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Préambule 

Le Vendeur est éditeur de produits et services de soins, formations ou ateliers en ligne à destination de particuliers. Les services sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://couleursenergiedevie.com . Les formations, soins ou ateliers sont dispensés  en ligne. La liste et le descriptif des services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné sous l’onglet « services ». 

Ces formations sont la résultante des enseignements reçus, du parcours de vie et des expériences de Madame Caroline Faucounau et tendent à aider ses Clients à révéler en eux leur rayonnement intérieur.

Article  1 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par le Client en ce compris les prestations de services.

En réservant des cours, des ateliers, des retraites, des séances de guérison, des soins méditations guidées ou tout autre produit ou service auprès de Caroline Faucounau, en vous inscrivant en tant que membre sur mon site web ou en vous abonnant à la newsletter, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation sans aucune réserve ou restriction.
Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du Vendeur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services, effectuées au travers du site Internet https://couleursenergiedevie.com qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples ou échelonnés) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur https://couleursenergiedevie.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins, via l’onglet des services qui explique le contenu des services offerts. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se  porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Le client reconnaît avoir 18 ans ou plus et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions d’utilisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Tous litiges portant sur la validation, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction du présent contrat relève exclusivement de la compétence des  tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

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Article 2 : Entrée en vigueur et durée du contrat 

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le Client. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits ou services et jusqu’au terme des garanties et obligations du Vendeur. 

La durée peut varier en fonction des services associés au produit. 

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Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

• S’informer sur les caractéristiques essentielles du service choisi

• Fournir les données essentielles du Client (identification, adresse, email correct) ; 

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; 

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

• Suivi des instructions pour le paiement ;

• Effectuer le paiement nécessaire pour avoir accès au produit

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

La livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les informations concernant le Client, telles que son nom, son adresse e-mail et les éventuelles autres informations personnelles, doivent être remplies de bonne foi. Il est convenu que le Client accepte de fournir des informations d’inscription précises, correctes et à jour au Vendeur. Le client ne peut pas se faire passer pour quelqu’un d’autre ou fournir une adresse e-mail ou des informations de compte qui ne lui appartiennent pas. Le Client ne peut pas utiliser son compte à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l’utilisation du Site, le client ne peut pas enfreindre les lois de sa juridiction.

Le Site est destiné uniquement à des fins légales. Le Client n’est pas autorisé de publier ou de transmettre via le Site du matériel qui viole ou enfreint les droits des autres, qui est menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, profane, ou autrement répréhensible, ou qui contient des formulations ou instructions nuisibles, encourageant des comportements constituant une infraction pénale, entraînant une responsabilité civile ou en violation de toute loi.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. 

Toute commande est ferme et définitive.

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Article 4 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, hors taxe et déterminés sur les pages de descriptifs des Services.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. 

Les frais d’internet nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur subis par le Client sont à la charge du Client. 

Toute remise accordée revêt un caractère unique et n’entraîne pas de droit pour l’avenir

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Article 5 : Services 

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. 

Les soins méditatifs ou formations à distance qui sont dispensées via le site, le sont via une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur  met à disposition au profit du Client un accès à cette  plateforme, lui permettant de suivre les modules et soins du service. L’accès à cette plateforme  peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette  plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis.

La plateforme est  ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation  de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable et de demander des pénalités raisonnables. 

Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning est fonctionnelle et accessible; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à  prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. 

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui  permettant de suivre les modules de soins (ordinateur, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos; un équipement  de type ordinateur portable ou fixe est suffisant). Lors des ateliers à distance, le Client ne reçoit pas un accès à la plateforme, mais un lien Zoom meeting. Le Client s’engage à downloader l’application Zoom sur son téléphone ou son ordinateur ou à s’y inscrire, afin de pouvoir participer à l’atelier et la transmission des soins. Si l’application Zoom devient payante pour le client, le vendeur se réserve le droit de changer de fournisseur pédagogique afin de permettre au client d’accéder aux services sans frais (autre que sa connexion internet et le matériel informatique adéquat pour accéder pour suivre les ateliers ou modules).

Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision  de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des conditions générales présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. 

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les services sont naturellement tributaires en partie de la volonté, de l’engagement, de l’assiduité et de l’état d’esprit du Client. Le Vendeur est responsable de la fourniture des outils, soins et conseils, pas du résultat obtenu.

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Article 6 :  Clause de  réserve de propriété et confidentialité 

Les produits et services demeurent la propriété du Vendeur. L’ensemble des informations disponibles sur le site, ainsi que sur la plateforme e-learning le sont aussi. Le vendeur détient la propriété intellectuelle du Site et de la plateforme, y compris les marques commerciales, les droits d’auteur, les informations exclusives et autres droits de propriété intellectuelle.

Le Site inclut le nom, le logo, les designs, le texte, les graphiques, les photographies, les vidéos et autres fichiers. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Le client peut visualiser les Matériaux mis à disposition ( articles, vidéos, …) sur un seul ordinateur à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres mentions de propriété.

Le client ne peut pas modifier, publier, transmettre, copier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, reproduire ou exécuter le contenu ou la propriété intellectuelle du Site et de la plateforme e-learning, tout ou en partie, sans un consentement écrit préalable par le Vendeur. Il ne peut en aucun cas télécharger ou filmer sur un ordinateur ou un téléphone les vidéos qui lui seront mises à disposition.Toute violation de cette politique de propriété intellectuelle entraînera une exclusion immédiate du Site sans remboursement et des poursuites.

Le Client s’engage aussi à ne pas revendre ou exploiter à des fins commerciales les informations mises à disposition. Le client comprend que les soins, formations ou ateliers lui sont transmis pour un usage personnel uniquement. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents au Vendeur.

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Article 7 : Ressources de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources de tiers. Le client reconnaît comprendre et accepter que le vendeur n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, le contenu ou les politiques de ces sites Web ou ressources tiers.

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Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme Wix paiement, qui est sécurisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte du montant relatif au prix indiqué. L’engagement de payer donné est irrévocable.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou du compte Paypal et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

Article 9 : Indemnité en cas de retard de paiement

Une indemnité de 5€/jour est appliquée en cas de retard de paiement dû pour un service déjà rendu (lors d’un paiement échelonné ou autre). L’indemnité est due à défaut de paiement, à compter du lendemain de la date de règlement prévue par prélèvement.

En cas de recouvrement judiciaire, l’Acheteur sera en outre redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité journalière.

Le Client est prié d’informer au plus vite le Vendeur de la situation.
 

Article 10 : Livraison 

La livraison est faite à l’adresse email indiquée lors de la commande. 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande. 

Délais de livraison: en général, les services en lien avec la plateforme e-learning sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. Les ateliers ou autres services dus à date fixe sont livrés le jour convenu du service.

 

Article 11 : Réclamations 

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées indiquées dans le Site ( soit via le formulaire de contact ou via l’adresse mail caroline@couleursenergiedevie.com ou via téléphone 0032.479.26.58.51).  

 

Article 12 : Force majeure 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

 

Article 13 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Garanties commerciales 

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, le Vendeur n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par le Vendeur sur le Site et dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

 

Article 15 : Protection des données personnelles 

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance  de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données. 

En saisissant l’adresse email sur le Site, le client accepte de recevoir de potentiels emails ou newsletters contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les services édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant en contactant le Vendeur par email à caroline@couleursenergiedevie.com , et ce sans devoir mentionner aucun justificatif.

Le vendeur effectue sur l’ensemble du Site un suivi de la fréquentation. Pour cela, le Vendeur a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, lui  permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site Internet et de personnaliser le site  en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées de dispositifs d’A/B Testing afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes  les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client à la plateforme d’e-learning. 

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Date de rédaction de ces CGV : Août 2023

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